Conditions générales d'utilisation


Le Site Faso-Market.com est un service fourni par PITROIPA INDUSTRIES (P.I), Ouagadougou, Burkina Faso (ci-après « nous », « nos » ou « notre »), sous réserve que vous soyez en conformité avec les Conditions Générales d’Utilisation indiquées ci-dessous. Veuillez lire ces Conditions Générales d’Utilisation attentivement avant d’utiliser ou d’accéder à la plateforme. Si vous êtes incapable d’accepter nos Conditions Générales d’Utilisation ou nos autres Chartes, vous pouvez ne pas utiliser nos services.


Déclarations:

Les annonceurs/utilisateurs reconnaissent que le contenu publicitaire, y compris les textes, images, graphiques, vidéos ("Contenu") publiés sur Faso-Market.com sont exacts et conformes aux lois en vigueur. Faso-Market.com et P.I n'assument aucune responsabilité quant à toute illicéité ou toute erreur relative au Contenu, y compris n’importe quelle nature de biens, services ou offres d'emploi annoncées sur le site.

L'annonceur/utilisateur convient que son Contenu ne viole aucun droit d'auteur, droits de la propriété intellectuelle ou d'autres droits de toute personne ou entité. Les annonceurs/utilisateurs acceptent de libérer Faso-Market.com et P.I de toute obligation, responsabilité et demande découlant ou en relation avec l’utilisation ou l’impossibilité d’utiliser un service, sous n’importe quelle théorie de responsabilité ou n’importe quel fondement juridique, y compris les dommages et les coûts.

Les annonceurs acceptent que leur Contenu puisse être présenté à travers les partenaires de Faso-Market.com conformément aux mêmes conditions générales d’utilisation que Faso-Market.com.


Copyright:

Les annonceurs accordent à Faso-Market.com et P.I, les droits perpétuels, irrévocables, non-exclusifs et sans redevance d’utiliser, reproduire, modifier, adapter, publier, traduire, créer d’autres œuvres et de distribuer le Contenu ou l’incorporer à n'importe quelle forme, moyen ou technologie connue ou développée plus tard.


Renonciation:

Faso-Market.com et P.I ne sauraient être tenus responsables de l'utilisation de Faso-Market.com et renoncent à toute responsabilité pour toute perte, préjudice, responsabilité, ou dommage de toute nature relatifs, résultant ou découlant de : (a) Des erreurs ou omissions afférentes à Faso-Market.com et au Contenu, y compris et sans limitation aux inexactitudes techniques ou aux erreurs typographiques, (b) Des sites web de tiers ou de contenu directement ou indirectement accessibles via les liens présents sur Faso-Market.com, (c) De l'indisponibilité de Faso-Market.com ou de tout élément de cette dernière, (d) De votre usage de Faso-Market.com, ou (e) De votre usage de tout équipement ou logiciel sur Faso-Market.com.


Filigranes:

Toutes les images sont en filigranes afin d’empêcher qu'elles soient utilisées à d'autres fins sans le consentement préalable de l'annonceur.


Sécurité et images:

Faso-Market.com se réserve le droit de changer le titre du Contenu, à des fins éditoriales. Faso-Market.com se réserve aussi le droit de ne pas publier des images qui n'ont aucun rapport avec le Contenu, ou des images ne respectant pas les règles de Faso-Market.com.


Données Personnelles:

Faso-Market.com a le droit de coopérer avec les autorités dans le cas où le Contenu serait en infraction avec la réglementation en vigueur. L'identité des annonceurs ou des acheteurs peut être déterminée en tant que FSI par exemple. Les adresses IP peuvent être enregistrées afin d'assurer la conformité aux modalités et conditions afférentes à ce service. Pour les annonceurs situés à l'étranger, Faso-Market.com se réserve le droit d'ajouter les mentions suivantes dans votre Contenu : "Avertissement: l'annonce a été placée à l’étranger".

Faso-Market.com se réserve le droit de rechercher toutes les voies de recours disponibles en matière de droit en cas de violation des conditions d’utilisation du site et notamment le droit de bloquer l'accès à Faso-Market.com et à ses fonctionnalités.


Indemnisation:

Les annonceurs/utilisateurs s'engagent à indemniser, défendre et dégager Faso-Market.com et P.I, ses dirigeants, administrateurs, employés et agents contre toutes les pertes, dépenses, dommages et coûts, y compris les honoraires d'avocats, résultant de toute violation de ces modalités et conditions, y compris tout comportement fautif ou négligeant de la part des annonceurs/utilisateurs, ou toute autre personne accédant à Faso-Market.com.


Modification:

Faso-Market.com se réserve le droit de modifier les conditions générales d’utilisation du site à n'importe quel moment dans la mesure permise par la loi applicable. Toute modification entrera en vigueur immédiatement après sa publication sur Faso-Market.com. Vous êtes responsable de consulter régulièrement les modifications et votre accès régulier ou utilisation de Faso-Market.com doit être considérée comme votre approbation des modalités et conditions modifiées.


Loi applicable:

Faso-Market.com opère sous la loi et les législations Burkinabès. Les annonceurs/utilisateurs conviennent que tout litige ou réclamation afférant à l'utilisation de Faso-Market.com sera de la compétence exclusive des tribunaux Burkinabès.